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Vie de la commune
Le nouveau carrefour de la Vierge PDF Imprimer Envoyer


  Comme nous vous l’avions annoncé dans les n° 6 et 8 du bulletin d’informations communales, le carrefour de la Vierge a été totalement réaménagé pour la sécurité de tous. Le virage précédant était si serré pour les conducteurs de véhicules venant de la route de Parissieu (RD37b) qui tournaient à droite, que l’on pouvait être surpris à se retrouver nez à nez avec un autocar ou avec un tracteur circulant en sens inverse.
  Ainsi, les travaux effectués élargissent et adoucissent la courbe de ce virage, tout en créant un trottoir de part et d’autre du carrefour. L’axe principal étant la RD37b, un « cédez le passage » a été implanté pour les véhicules venant de la route de Cressin (RD37c).
  De plus, l’embellissement du carrefour est assuré par l’apposition de nombreuses jardinières fleuries autour de la Vierge.

  L’aménagement du carrefour est une réussite tant sur le caractère sécuritaire que visuel.

 
Spéctacle au château PDF Imprimer Envoyer

 

Spectacle "Histoires de pauv'fille et drôles de dames"

par Les Dieselles
le jeudi 28 juillet 2011 à 21h
sur les terrasses du château
(en cas de pluie: à la salle des fêtes)
Entrée 6€ (-12 ans gratuit)

D'après des textes de Rémi De Vos, Xavier Durringer, Lise Martin, Les Dieselles...

Une comédie grinçante portée par un duo détonant !
Dans ces portraits de femmes de tous âges et leurs tribulations "éroticomiques", la pollissonnerie est joyeuse, poétique et toujours dans l'air du temps.
Une vraie bouffée de bonheur !

Le duo "Les Dieselles", alias Christine et Caroline, est né en 2005 sur la scène du Bémol13 de Bourg-en-Bresse.
Les Dieselles choisissent alors d’y interpréter des textes d’auteurs de théâtre contemporain sur des thèmes qui les touchent et les font rire. La plupart sont des monologues qu’elles interprètent à deux voix.

 
Les services en ligne PDF Imprimer Envoyer


PAPIERS - CITOYENNETE

Demande de carte d'identité nationale

La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour une première demande: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml
Pour un renouvellement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21089.xhtml

Demande de passeport (en mairie de Culoz ou de Belley sur rendez-vous)
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Pour une première demande: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml
Pour un renouvellement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml

Acte de naissance : copie intégrale et extraits
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml

Acte de mariage : copie intégrale et extraits
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml

Copie intégrale d'acte de décès
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml



ELECTION - RECENSEMENT

Election vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml

Recensement
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml



CONSTRUCTION

Le cadastre est accessible ici : Consulter le cadastre

Le Permis de Construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers

Travaux sur les constructions nouvelles
D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation.

Par exception, sont notamment dispensés d'un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé :

  • les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2m².

Travaux sur les constructions existantes
Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire.

Par exception, un permis de construire est notamment exigé pour :

  • l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de SHOB. C'est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable,
  • le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,
  • la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Formulaire Cerfa n°13406*01


La déclaration préalable
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :

  • agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
  • modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
  • changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Formulaire Cerfa n°13404*01


Le Permis d’aménager

Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol.

Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut porter également sur le projet de démolition (s'il  est soumis à permis) ou sur le projet de construction.
Le permis d'aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.
Un permis d'aménager est notamment exigé pour les opérations :

  • de lotissement (divisions foncières),
  • de remembrement,
  • d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17665.xhtml
Demande de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
Formulaire Cerfa n°13409*0


Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. 
Il est délivré gratuitement

Il existe deux types de certificat d'urbanisme.

Le premier est un certificat d'urbanisme d'information. Il permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :

  • les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles d'un plan local d'urbanisme),
  • l'existence de servitudes d'utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété),
  • la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.

Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel.
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml
Formulaire Cerfa n°13410*01



TRANSPORT

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes (1/2 tonne).

Le numéro d'immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

L'acquéreur d'un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.

Le propriétaire d'un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

 

 

 
Horaires de tonte PDF Imprimer Envoyer

Nous vous rappelons les horaires d’utilisation des tondeuses et autres engins de bricolage et de jardinage à moteurs
thermiques :

  • du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
  • Samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h.

 

Merci de se conformer strictement à ces horaires pour le bien de tous.

 
Le calendrier de la commune 2011 PDF Imprimer Envoyer


Vendredi 16 décembre : Goûter de l'école.

Samedi 7 janvier
: Voeux du Maire à 19h.